TELEPERFORMANCE, Inc., Règlement de Confidentialité

TELEPERFORMANCE, Inc. ("TELEPERFORMANCE"), reconnaît l'importance de protéger les

informations identifiant personnellement les individus (« Informations Personnelles »).


1. Etendue. Ce Règlement de Confidentialité ("Règlement") s'applique à toutes les
Informations Personnelles que TELEPERFORMANCE collecte ou reçoit du fait de l'exécution de prestations de services pour ses clients hors des Etats-Unis et qu'elle transfère aux Etats-Unis, que ce soit manuellement ou électroniquement. Le Règlement est applicable à TELEPERFORMANCE et à chacune de ses filiales.

 

2. Nos Services.TELEPERFORMANCE effectue des prestations de services de management de centres d'appels ("Services") pour des clients présents dans le monde entier. Les clients choisissent TELEPERFORMANCE pour transmettre des messages et pour donner des renseignements à leurs clients finaux et autres ("Bénéficiaires"). Dans d'autres cas, TELEPERFORMANCE peut collecter des Informations Personnelles auprès des Bénéficiaires quand il est demandé à ces derniers de fournir ou de vérifier des Informations Personnelles afin d'obtenir des produits ou services. Dans tous les cas, nous agissons simplement
en qualité d'agent de notre client et selon leurs instructions. Nous comptons sur nos clients pour qu'ils soient en conformité avec toutes les lois applicables à la confidentialité des données personnelles quand ils compilent et nous fournissent les informations relatives aux Bénéficiaires.


3. Collecte d'Autres Informations. Nous pouvons également collecter des Informations Personnelles quand les clients ou Bénéficiaires nous contactent et posent une question ou expriment un problème à propos de ce Règlement ou de nos Services. Si des Informations Personnelles sont fournies à TELEPERFORMANCE dans ce contexte, nous les utiliserons seulement pour répondre à une requête spéciale ou si cela est requis par la loi.


4. Transfert d'Informations Personnelles. Comme il est indiqué ci-dessus, nous utilisons les Informations Personnelles des Bénéficiaires seulement selon les instructions de nos clients dans le cadre de l'exécution des Services. Nous ne divulgons pas les informations Personnelles des Bénéficiaires à des tiers, à l'exception de nos clients et de nos sous-traitants autorisés - qu'ils soient ou non affiliés à notre société - qui nous assitent dans l'exécution des Services, à moins qu'il n'en soit prévu autrement par la loi. Parce que nous procédons uniquement au traitement d'informations qui nous sont fournies, nos
clients restent responsables de ces Informations Personnelles vis-à-vis des
individus concernés.

 

5. Accès aux Informations Personnelles. Les individus cherchant à avoir accès aux
Informations Personnelles que nous recevons de nos clients doivent contacter le
client directement. Tous les messages de TELEPERFORMANCE doivent clairement
identifier le client au nom duquel le message est envoyé. Nous sommes également
disposés à fournir à tout Bénéficiaire intéressé le nom du client et ses coordonnées. Les individus cherchant à avoir accès aux Informations Personnelles qui ont été collectées à leur sujet doivent contacter notre Responsable de la Conformité aux règles de confidentialité tel qu'indiqué ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour fournir l'information demandée rapidement si l'information nous est toujours accessible, bien que
nous nous réservions le droit de faire payer les frais de récupération (en temps passé et frais financiers) au réquerant.

 

6. Sécurité. Nous utilisons des protections raisonnables et appropriées pour garantir que
les Informations Personnelles dont nous avons la charge ne soient pas mal utilisées ou accessibles sans autorisation. Les Informations Personnelles sont stockées sur nos propres serveurs, avec un accès limité aux clients auxquels les Informations Personnelles sont liées et aux employés ou cocontractants qui ont besoin d'un accès afin de réaliser un objectif professionnel légitime relatif soit aux Services soit à la maintenance, à la sécurité interne ou domaines liés. De plus, nous générons des traces d'audit qui enregistrent tout accès et
toute utilisation des Informations Personnelles des Bénéficiaires stockées dans nos bases de données. Tout cocontractant que nous retenons pour nous fournir des services et qui aura un accès aux Informations Personnelles doit s'engager par écrit à respecter les termes de ce Règlement.

 

7. Intégrité des données. Nous n'utilisons les Informations Personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exécuter les Services demandés. Occasionnellement,
un client nous fournit plus d'Informations Personnelles que ce qui est nécessaire (par exemple, en nous donnant un nom, une adresse postale et une adresse électronique, alors que seuls le nom et l'adresse électronique sont nécessaires). Dans ces cas, nous utilisons des programmes automatisés (ou des procédures manuelles en cas de difficulté) qui identifient et n'utilisent que les données qui sont nécessaires. Les autres données restent protégées et inutilisées jusqu'à leur destruction ou leur retour au client. Nous ne stockons
également les Informations Personnelles que lorsqu'un client le sollicite expressément ou lorsque cela fait partie d'une sauvegarde ordinaire ou d'un processus d'archivage. Les fichiers archivés sont protégés selon la procédure indiquée à l'article 6 ci-dessus et sont détruits à intervalles réguliers.

 

8. Union Européenne et Suisse / Conformité avec le Safe Harbor. Dans la mesure où des Informations Personnelles transférées à partir d'un pays de la zone économique européenne (Z.E.A.) vers les Etats-Unis, ou à partir de la Suisse vers les Etats-Unis sont
concernées, et tel que détaillé ci-dessus, ce Règlement est en conformité avec les principles applicable au Safe Harbor U.S.A - Z.E.A. et avec les principles applicable au Safe Harbor U.S.A - Suisse. TELEPERFORMANCE a reçu la certification de conformité au Safe Harbor par le Département du Commerce des Etats-Unis.

 

9. Mise en Application. Les questions relatives à notre adhesion à ce Règlement devraient être posées dans un premier temps à notre Responsable de la Conformité aux règles de
Confidentialité tel qu'indiqué ci-dessous au paragraphe 11. Le respect par TELEPERFORMANCE de ce Règlement est soumis en dernier recours à l'autorité de la Commission Fédérale du Commerce des Etats-Unis, à laquelle les réclamations qui n'ont pas été correctement résolues selon la procédure ci-dessus peuvent être portées.

 

10. Acquisition, Fusion ou Banqueroute. Dans le cas où TELEPERFORMANCE ou l'une
quelconque de ses filiales est acquise par une autre entité ou est fusionnée avec un tiers, l'entité lui succédant sera obligée de respecter les clauses de ce Règlement pour toutes les Informations Personnelles en possession de TELEPERFORMANCE (ou de ses filiales) avant l'acquisition ou la fusion. En cas de banqueroute, les dispositions légales applicables seront appliquées.

 

11. Responsable de la Conformité aux règles de Confidentialité. Pour contacter notre Responsable de la Conformité aux règles de Confidentialité lorsque cela est indiqué dans le
Règlement ou pour soumettre des questions en relation avec les pratiques de confidentialité de TELEPERFORMANCE, envoyez s'il vous plaît un courrier électronique à l'adresse suivante : Privacyofficer@teleperformance.com.

 

Les lettres doivent être envoyées à Teleperformance, 1991 South 4650 West, Salt
Lake City, UT 84104, USA.

 

To learn more about the Safe Harbor program, and to view TELEPERFORMANCE, INC.'s

certification, please visit http://www.export.gov/safeharbor/


 

Version
1.0; Dernière revision 127/06/13